Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de service définissent les règles et obligations pour l’utilisation du site et des services proposés par nabiu.


2. Accès au site

  1. L’accès au site est libre et gratuit.

  2. nabiu peut suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.


3. Utilisation des services

  1. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la loi et à la présente politique.

  2. Toute utilisation abusive, fraude ou atteinte aux droits de nabiu ou de tiers est interdite.


4. Contenu utilisateur

  1. Les utilisateurs peuvent soumettre des messages ou commentaires si le site propose cette option.

  2. L’utilisateur conserve la responsabilité du contenu qu’il publie et garantit qu’il ne viole aucun droit de tiers.

  3. nabiu se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, créations) appartient à nabiu. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


6. Responsabilité

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  • des interruptions temporaires du site,

  • des erreurs techniques,

  • des dommages liés à l’utilisation du site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.


7. Modifications des conditions

nabiu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.


8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de service sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.


9. Contact

Pour toute question relative aux Conditions de service :
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